CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s'effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Le fait d'accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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AATC et/ou ses sociétés affiliées est/sont titulaire(s) du nom de domaine « www.pakmei.fr.fr ». Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les services qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, bases de données, animations, photographies, illustrations, sons, chartes, schémas, logos, marques, dessins) sont la propriété exclusive de AATC. AATC et/ou ses sociétés affiliées est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé, dans un but commercial ou non, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un une communication, un événement ou un produit de AATC, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d'un usage purement personnel à l'exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

Pour tout contenu que vous soumettez lorsque vous utilisez le Service Avis Client définis à l’Article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous accordez à AATC, à titre gratuit et pour une durée de trente (30) ans, le droit d'utiliser, reproduire, copier, modifier, supprimer en tout ou partie, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de ce contenu, ainsi que le droit de le licencier, le sous-licencier, le vendre, le distribuer et/ou l'intégrer sous n'importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde, sans qu’une compensation vous soit attribuée.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de AATC, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de AATC et AATC décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

AATC est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

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2. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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AATC s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, AATC ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. AATC n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, AATC ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, AATC décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir du Site.

Lorsque vous utilisez le Service Avis Client définis à l’Article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous acceptez d'indemniser et de garantir AATC (en ce inclus ses présidents, trésoriers, adhérents) contre toutes réclamations, demandes et/ou dommages (directs et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, du fait d'une violation de vos déclarations et garanties définies aux Articles 1 et 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d'un tiers.

AATC met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Néanmoins, AATC ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à la Boutique en Ligne AATC, AATC vous invite à consulter les Conditions Générales de Vente.

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3. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

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Les dispositions relatives aux données à caractère personnelles et cookies sont décrites dans la Rubrique Données Personnelles.

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 4. AFFICHAGE DES PRIX

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Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros, à l’exclusion des pays listés dans le tableau ci-dessous :

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PAYS

DEVISE

Danimarca

DKK

Emirati Arabi Uniti

AED

Polonia

PLN

Russia

RUB

Svezia

SEK

Svizzera

CHF

Turchia

TRY

 

Pour toute commande effectuée sur la Boutique en Ligne AATC, AATC vous invite à consulter les informations sur l’affichage des prix dans les Conditions Générales de Vente. 

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Le prix des services qui ne sont pas commercialisés sur la Boutique en Ligne AATC sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. Ils correspondent aux prix tels que pratiqués par AATC dans son école et sont susceptibles d'évolution et de modification sans préavis.
 

5. SERVICE AVIS CLIENT COURS EN LIGNE

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Le présent article régit votre utilisation du service avis client proposé par AATC pour la rubrique « Cours en ligne », du Site (ci-après le « Service Avis Client »).

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5.1 Objet du Service Avis Client

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Le Service Avis Client permet aux clients du Site de laisser des avis, suggestions ou recommandations uniquement sur les services cours en ligne commercialisés sur le Site (ci-après les «Cours en ligne »). Ces Avis, suggestions ou recommandations seront accompagnés d’une note de 1 à 5 étoiles, 5 étoiles étant le meilleur score attribuable à un Service (ci-après l’/les « Avis »).

Pour pouvoir rédiger un Avis sur l’un des Services le client doit avoir préalablement acheté le Service concerné par l’avis et/ou recommandation sur le Site et ce au cours de la dernière année.

Un client ayant acheté son Service en tant qu’invité devra préalablement créer un compte client pour rédiger son Avis.
Un Avis Client doit comporter au minimum 10 caractères.

Le contenu que vous envoyez dans le cadre du Services Avis Client est utilisé par AATC aux fins d'analyses de satisfaction de nos clients

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5.2 Contenus des Avis Client / Responsabilités des utilisateurs

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En envoyant du contenu, vous garantissez :

que vous êtes le seul auteur et/ou propriétaire de l'intégralité des droits relatifs audit contenu, ou bien que vous détenez une licence de ces droits vous autorisant à envoyer ledit contenu à AATC ;

• que vous avez volontairement renoncé à tous « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ledit contenu ;

• que tout le contenu que vous envoyez est exact ;

• que vous avez au moins 18 ans ou avez obtenu l’autorisation préalable d’un parent ou d’un représentant légal pour laisser un contenu, AATC pourra demander à tout utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, refuser de publier l’Avis d’un utilisateur mineur ne pouvant justifier de cette autorisation ;

• que l'utilisation par AATC du contenu que vous fournissez n'enfreint pas les présentes conditions d'utilisation et ne porte préjudice à aucune personne ou entité.

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  De plus, vous acceptez de n'envoyer aucun contenu :

• que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;

• qui enfreint tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret d'affaire, secret commercial et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle, droits de propriété, droits de publicité de tout tiers et/ou tous accords de confidentialité ;

• qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s'y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) et plus généralement toute réglementation ;

• qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, dénigrant, incitant à la haine, partial, offensant ou insultant, en particulier sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite de tout individu, personne, accord, partenariat ou entreprise ;

• pour lequel vous avez été payé ou avez reçu une rétribution par tout tiers non approuvé par AATC ;

• qui comporte des renseignements faisant référence à d'autres sites Internet autre que le Site, publicité, marque tierce, ou contenu qui ne serait pas relatif aux services vendus sur le Site, adresses physiques, adresses email, coordonnées de contact ou numéros de téléphone, ou toute information permettant d’identifier une personne;

• qui contient des virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.

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  5.3 Publication des Avis

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Les contenus des Avis Client ne doivent pas être contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et ne doivent pas nuire à l’image de marque de AATC ou à sa politique commerciale.

AATC s’engage à ne pas modifier l’Avis des clients avant leur publication, hormis l’orthographe des noms des Services si elle s’avérait incorrecte. Toutefois, chaque Avis est modéré manuellement par le service client de AATC avant sa publication afin de vérifier sa conformité aux critères de publication, notamment listés au présent Article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Avis seront publiés indépendamment de leur note sous réserve qu’ils respectent les critères de publication et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous reconnaissez que c'est vous, et non AATC, qui êtes seul responsable du contenu de votre contribution. Aucune partie du contenu que vous envoyez ne sera sujette à une obligation de confidentialité de la part de AATC (en ce inclus présidents, trésoriers, adhérents).

AATC s’engage à ne rémunérer aucun utilisateur afin de l’inciter à rédiger un éventuel Avis.

Les Avis seront publiés en moyenne entre 48 et 72 heures après leur soumission. Le processus peut -être plus long si l’Avis doit être examiné en détail par l’équipe AATC dédiée.

Les Avis sont affichés sur le Site par ordre chronologique.

Dès lors qu’un Avis est publié sur le Site, les utilisateurs ont la possibilité, par le biais d’un lien, de dire s’ils l’ont trouvé utile ou non.

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6. MODIFICATIONS

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AATC vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. AATC vous recommande de consulter régulièrement la présente page.

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 7. INTÉGRALITÉ

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Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.

 

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.

A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site et sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix

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Dernière mise à jour : Octobre 2021

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